Notre structure EEE couvre les États membres de l’EEE dans lesquels Nexo opère. La structure EEE de Nexo fonctionne par l’intermédiaire de deux partenaires européens réglementés, tous deux agréés au titre du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCAR).
MiCAR est le cadre contraignant au niveau de l’UE qui remplace les régimes nationaux antérieurs relatifs aux crypto-actifs au sein de l’EEE, y compris tout registre transitoire de PSAN (prestataires de services sur actifs numériques) ou tout dispositif d’agrément national qui aurait pu s’appliquer avant l’entrée en vigueur complète de MiCAR. La gamme de produits de Nexo est disponible pour les clients de ces juridictions grâce à cette structure de partenariat au sein de l’EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national autrichien préexistant pour les PSAN, sous l’égide de la FMA (Autorité des marchés financiers), est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Autriche sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur d’enregistrement des PSCA (prestataires de services sur crypto-actifs) de la Belgique, sous le contrôle de la FSMA, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Belgique sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur de la Croatie, sous l’autorité de la Hanfa, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Croatie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur d’enregistrement des PSCA à Chypre, sous l’égide de la CySEC, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés à Chypre sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national relatif aux actifs virtuels de la République tchèque, sous l’autorité de la CNB, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en République tchèque sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur d’enregistrement des fournisseurs de monnaie virtuelle du Danemark, sous l’autorité de la FSA danoise, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés au Danemark sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’agrément des prestataires de services sur actifs virtuels en Estonie, sous l’autorité de la FIU, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Estonie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur d’enregistrement des fournisseurs de monnaie virtuelle de la Finlande, sous l’autorité de la FIN-FSA, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Finlande sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national d’enregistrement et d’agrément facultatif des PSAN en France, sous l’autorité de l’AMF, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en France sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’agrément pour la conservation de crypto-actifs et les services sur crypto-actifs en Allemagne est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Allemagne sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur d’enregistrement des PSAN de la Grèce, sous l’autorité de la Commission hellénique des marchés financiers, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Grèce sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur relatif aux actifs virtuels de la Hongrie, sous l’autorité de la MNB, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Hongrie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur de l’Islande, sous l’autorité de la FME, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Islande sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’enregistrement des PSAN de l’Irlande, sous l’autorité de la Banque centrale d’Irlande, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Irlande sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’enregistrement des PSAN de l’Italie, sous l’autorité de l’OAM, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Italie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur d’enregistrement des prestataires de services sur actifs virtuels de la Lettonie, sous l’autorité de la FKTK, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Lettonie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur du Liechtenstein sous l’autorité de la FMA – y compris son propre régime de la loi sur les jetons (Token Act) – est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés au Liechtenstein sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’agrément des PSAN de la Lituanie, sous l’autorité de la Banque de Lituanie, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Lituanie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur relatif aux actifs virtuels du Luxembourg, sous l’autorité de la CSSF, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés au Luxembourg sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur relatif aux actifs financiers virtuels de Malte, sous l’autorité de la MFSA, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés à Malte sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’enregistrement des prestataires de services sur crypto-actifs des Pays-Bas, sous l’autorité de la DNB, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés aux Pays-Bas sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’enregistrement des plateformes d’échange de monnaie virtuelle et des portefeuilles dépositaires de la Norvège, sous l’autorité de la Finanstilsynet, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Norvège sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’enregistrement des prestataires de services sur actifs virtuels de la Pologne, sous l’autorité du ministère des Finances, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Pologne sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’enregistrement des PSAN du Portugal, sous l’autorité de la Banco de Portugal – y compris le registre transitoire prévu à l’article 143(3) de MiCAR – est remplacé par MiCAR en tant que norme de conformité opérationnelle. Les clients de l’EEE basés au Portugal sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur relatif aux actifs virtuels de la Roumanie, sous l’autorité de l’ASF, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Roumanie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur relatif aux actifs virtuels de la Slovaquie, sous l’autorité de la NBS, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Slovaquie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le cadre national antérieur relatif aux monnaies virtuelles de la Slovénie, sous l’autorité de la Banque de Slovénie, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Slovénie sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’enregistrement des PSAN de l’Espagne, sous l’autorité de la CNMV et de la Banco de España, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Espagne sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.
Le dispositif EEE s’applique. Le régime national antérieur d’enregistrement des plateformes d’échange de monnaie virtuelle et des portefeuilles dépositaires de la Suède, sous l’autorité de la Finansinspektionen, est remplacé par MiCAR. Les clients de l’EEE basés en Suède sont pris en charge dans le cadre de ce partenariat EEE.